Se marier en Floride : Le mariage en Floride présente des particularités qu’il est important de bien comprendre, surtout si l’on souhaite s’y installer et envisager une union. Contrairement à la France, la Floride, comme la plupart des États américains, propose des options plus diversifiées en matière de contrats de mariage et de régimes matrimoniaux. Voici un aperçu des points essentiels à prendre en compte.
Le contrat de mariage en Floride
En Floride, il est possible de signer un contrat prénuptial, ou “prenuptial agreement”, avant de se marier. Ce document permet de définir à l’avance les conditions financières qui s’appliqueront en cas de divorce ou de décès. Le but est d’assurer une protection des biens individuels, en particulier lorsque l’un des deux partenaires possède des actifs importants avant le mariage.
Les contrats prénuptiaux en Floride couvrent divers aspects :
- Propriété des biens : les biens acquis avant le mariage peuvent rester la propriété de chacun, à moins d’un accord contraire.
- Distribution des dettes : le contrat peut spécifier la répartition des dettes, ce qui est particulièrement important pour les entrepreneurs ou les personnes ayant des dettes antérieures.
- Pension alimentaire : il est possible de convenir à l’avance du montant ou de la suppression de la pension alimentaire en cas de divorce.
Ce type de contrat est très courant aux États-Unis, tandis qu’en France, on parle de régimes matrimoniaux tels que la communauté réduite aux acquêts ou la séparation de biens. Le contrat prénuptial en Floride permet une plus grande souplesse en fonction des situations spécifiques des époux.
Les précautions à prendre avant le mariage
Si vous envisagez un mariage en Floride, voici les éléments auxquels il faut faire attention :
- Les lois sur la résidence : il est nécessaire d’avoir une résidence légale en Floride pour pouvoir s’y marier. Cela peut être un facteur à considérer pour les expatriés.
- Les implications fiscales : le mariage aux États-Unis peut avoir un impact sur la déclaration de revenus, et il est important de comprendre comment cela fonctionne si l’on possède des biens ou des revenus en France et aux États-Unis.
- Le contrat prénuptial : si vous venez d’un pays où les contrats prénuptiaux sont moins répandus, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé pour bien comprendre les implications d’un tel contrat.
Le divorce en Floride
Le divorce en Floride est également régi par des lois spécifiques qui diffèrent de celles en vigueur en France. Voici quelques points importants :
- Divorce sans faute : en Floride, il n’est pas nécessaire de prouver une faute de l’un des conjoints pour divorcer. Il suffit de démontrer une incompatibilité irréconciliable.
- Partage des biens : la Floride est un État équitable, ce qui signifie que le tribunal partage les biens de manière équitable mais pas nécessairement égale. La décision dépend de plusieurs facteurs comme la durée du mariage, la contribution de chacun à l’union, et les besoins futurs des époux.
- Pension alimentaire (alimony) : la pension alimentaire en Floride n’est pas systématique mais peut être ordonnée si un conjoint a besoin de soutien financier après le divorce, en fonction de la situation financière respective des deux parties.
- Garde des enfants : contrairement à la France où la garde partagée est encouragée, la Floride favorise le concept de “time-sharing” où chaque parent passe du temps avec les enfants de manière égale ou selon un plan personnalisé. Ce point peut être une différence marquante pour les parents expatriés.
Time-sharing et garde alternée : les différences clés
- Équilibre du temps :
- En garde alternée, l’objectif est souvent une répartition à parts égales du temps entre les parents.
- En time-sharing, la répartition peut être plus flexible et ne nécessite pas d’être strictement égale.
- Focus juridique :
- En France, la garde alternée est vue comme une solution équilibrée, souvent appliquée quand les parents vivent à proximité.
- En Floride, le time-sharing fait partie d’un plan parental plus large, qui englobe non seulement la répartition du temps mais aussi d’autres aspects comme les décisions éducatives ou médicales. La répartition du temps est axée sur le meilleur intérêt de l’enfant et pas uniquement sur l’égalité entre les parents.
- Décisions parentales :
- En garde alternée, chaque parent exerce pleinement ses droits de manière égale, en théorie, sur la période de garde.
- En time-sharing, bien que le partage du temps soit flexible, un parent peut avoir plus de responsabilités sur certains aspects de la vie de l’enfant, même si le temps est partagé de manière plus ou moins égale.
Dans le cas d’enfants nés hors du mariage, la responsabilité parentale est souvent partagée entre les deux parents, que ces derniers soient mariés ou non. La manière dont la garde est organisée et les décisions sur la garde ou le time-sharing dépendent principalement du lieu de résidence de l’enfant et de sa nationalité.
Les différences majeures avec la France
Le mariage en France est généralement encadré par un choix de régimes matrimoniaux qui fixe à l’avance le partage des biens. En Floride, le contrat prénuptial est plus flexible, et les règles en matière de divorce sont plus favorables à une séparation rapide sans besoin de prouver des torts. En revanche, la question de la pension alimentaire et du partage des biens peut être plus sujette à l’appréciation des juges.
De plus, en cas de divorce, le système juridique américain prend davantage en compte les questions de “lifestyle”, c’est-à-dire le niveau de vie auquel les époux étaient habitués pendant le mariage, alors que le système français tend à privilégier des compensations plus strictement financières.
Se marier en Floride, liens utiles :
Florida Department of Health – Bureau of Vital Statistics
floridahealth.gov
Ce site permet d’obtenir des informations sur les certificats de mariage, les démarches administratives, et les exigences légales pour se marier en Floride.Florida Courts – Self Help
flcourts.org
Une ressource essentielle pour les personnes souhaitant en savoir plus sur le divorce en Floride, les procédures judiciaires, et les formulaires nécessaires.Florida Bar – Family Law Section
familylawfla.org
Ce site est destiné aux avocats spécialisés dans le droit de la famille, mais il contient aussi des informations utiles pour le grand public sur les lois régissant le mariage, les contrats prénuptiaux, et les divorces.Internal Revenue Service (IRS)
irs.gov
Même si ce site est plus général, il est crucial de comprendre les implications fiscales d’un mariage ou d’un divorce aux États-Unis. Vous y trouverez des informations sur le statut de déclaration de revenu, les déductions fiscales, et les implications fiscales du mariage.Legal Aid Society of the Orange County Bar Association
legalaidocba.org
Pour ceux qui ont besoin d’assistance juridique gratuite ou à faible coût en matière de mariage ou de divorce, ce site fournit des ressources pour accéder à une aide juridique.MyFloridaCounty.com
myfloridacounty.com
Ce site offre la possibilité de payer des pensions alimentaires en ligne et donne accès à des services liés à la famille et à la justice.U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)
uscis.gov
Pour les étrangers qui souhaitent se marier en Floride et comprendre les implications en matière d’immigration, ce site fournit des informations essentielles sur les visas et la résidence.
